Conditions générales de vente
## 2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
**Article 1 — Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Canopé (ci-après "le Vendeur") auprès de tout acheteur non professionnel (ci-après "le Client") via le site www.lacanope.fr.
**Article 2 — Produits**
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans la description, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
**Article 3 — Prix**
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
**Article 4 — Commande**
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Le Client recevra un email de confirmation à l'adresse indiquée lors de la commande.
**Article 5 — Paiement**
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via PayPal, via des plateformes sécurisées. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par Canopé.
**Article 6 — Livraison**
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. Le délai de livraison en France métropolitaine est estimé entre 10 et 14 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Canopé ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
**Article 7 — Droit de rétractation**
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de **14 jours calendaires** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@lacanope.fr. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans un état neuf et dans son emballage d'origine.
**Article 8 — Garanties légales**
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison du produit.
**Article 9 — Données personnelles**
Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
**Article 10 — Litiges**
En cas de litige, le Client peut recourir au service de médiation de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.